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Exclusif - Le Plan Nord sera démocratisé

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Vue aérienne d'une exploitation minière au nord de Fermont.
Photo: N.Falcimaigne
Québec —

Veuillez noter que cet article, publié à l'occasion du premier avril 2012, est une fiction, tout comme plusieurs autres articles publiés dans les journaux ainsi que le veut la tradition. Les faits relatés n'ont pas eu lieu. Nous remercions les personnalités publiques réelles auxquelles le texte fait référence pour leur aimable compréhension.

Selon plusieurs sources proches du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF), le gouvernement Charest s'apprête à annoncer la création d'une société d'État coopérative pour effectuer la gestion du Plan Nord. Cette décision aurait pour effet de couper l'herbe sous le pied de la contestation populaire, à l'approche de la grande manifestation du 22 avril, Jour de la Terre, et de préparer la réélection des Libéraux.

«Notre patrimoine nordique exceptionnel est un symbole identitaire important pour tous les Québécois», affirmait le premier ministre Jean Charest en février dernier. La création d'une société d'État nouveau genre est prévue pour donner aux Québécois une façon d'exercer leur citoyenneté sur ce patrimoine: une coopérative de solidarité.

Le gouvernement Charest choisit donc une voie médiane entre la nationalisation, solution mise en œuvre dans plusieurs pays d'Amérique latine, et quelques expériences de coopératives minières comme les mines d’or coopératives Cotapa en Bolivie et Bella Rica en Équateur.

La nécessité d'une gestion démocratique

Selon les sources, qui ont requis l'anonymat, le gouvernement aurait pris acte de l'incapacité des institutions démocratiques actuelles à assurer fidèlement la représentation des citoyens dans un projet d'une telle envergure. Les intérêts partisans, le mode de scrutin et le financement électoral seraient perçues par le ministre comme autant d'interférences qui bloquent l'accès des députés aux décisions.

Le Plan Nord implique la participation de multinationales très puissantes et touche à l'exploitation de ressources non renouvelables. C'est un enjeu qui nécessite la participation directe des Québécois aux décisions et aux résultats, et le modèle coopératif est mieux à même d'assurer avec rigueur cette participation démocratique, estime-t-on.

Une coopérative de solidarité d'État

Les citoyens seront bientôt invités à souscrire massivement des parts sociales dans la Coopérative de solidarité du Plan Nord pour en devenir membres utilisateurs, affirment les sources. Selon le projet de règlement de régie interne de cette nouvelle société d'État, dont le journal Ensemble a obtenu copie, 22 des 25 sièges au conseil d'administration seraient réservés aux membres utilisateurs, soit un citoyen par région et cinq représentants des Premières Nations. Deux sièges seraient occupés par des membres travailleurs, et le dernier siège irait à un membre de soutien, représentant de l'État.

«Ce qui retarde l'annonce actuellement, c'est qu'il faut complètement renégocier la cession des ententes d'exploitation avec les compagnies, qui deviendront des fournisseurs de services à la coopérative», a précisé une source proche du cabinet, qui a requis l'anonymat. La coopérative devra négocier de nouvelles ententes de services avec l'industrie, en tenant compte de son expertise et des investissements à effectuer.

Selon le projet de plan d'affaires, l'objet de la coopérative serait de «répondre au besoin de ses membres utilisateurs, citoyennes et citoyens du Québec, d'assurer l'exploitation responsable de leurs ressources naturelles». Les ressources exploitées resteront propriété de la coopérative, qui se verra également transférer la propriété des claims sur tout le territoire au nord du 49e parallèle. Les produits de la vente seront redistribués en partie à l'État québécois sous la forme de redevances, et en partie aux membres de la coopérative sous forme de ristournes.

Stimuler la participation

Pour favoriser l'adhésion de tous les Québécois à la coopérative, les parts de qualification ont été fixées au minimum prévu par la loi, 10$. Le gouvernement aurait même prévu de proposer l'adhésion dans la déclaration d'impôts. Si l'échéancier du projet est respecté, les contribuables recevront un formulaire d'engagement pré-constitutif avec leur avis de cotisation de Revenu Québec, dès ce printemps.

Le reste de la capitalisation de l'entreprise serait assumée par la souscription de parts sociales par l'État, en nombre suffisant, et il serait également possible pour des investisseurs de souscrire des parts privilégiées participantes, porteuses d'intérêts. Selon les principes coopératifs (un membre, un vote), cette participation financière ne s'accompagne pas d'un pouvoir décisionnel accru.

La campagne de souscription pré-constitutive se prolongera jusqu'à la date de l'Assemblée générale d'organisation, qui doit se tenir le 1er avril 2013, dans un an.

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