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Enquêtes indépendantes sur la police: un coup d'épée dans l'eau?

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Arrestation musclée lors de la manifestation du 9 juin, coin Crescent et Sainte-Catherine.
Photo: Nicolas Falcimaigne
Montréal —

Amnistie internationale, la Ligue des droits et libertés, les fédérations étudiantes collégiales et universitaires du Québec (FECQ-FEUQ) ainsi que l'Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ) ont demandé une rencontre avec la première ministre du Québec, Pauline Marois, en vue du déclenchement d'une enquête publique indépendante sur le travail de la police pendant la grève étudiante. Cette revendication, formulée en conférence de presse mardi dernier, survient quelques semaines après que le ministre de la Sécurité publique ait annoncé la création d'un «mécanisme d'enquête indépendante, incluant la participation de civils, lors d'incidents impliquant des policiers».

Alors que l'ex-porte-parole de la CLASSE, Gabriel Nadeau-Dubois, est passible d'une peine de prison pour outrage au tribunal en raison de propos tenus durant la grève étudiante, les policiers responsables des blessures infligées à des protestataires durant les manifestations du printemps et de l'été dernier restent à l'abri de procédures judiciaires. Une coalition de 51 groupes de la société civile veut que la lumière soit faite sur les événements du printemps et de l'été dernier et souhaite discuter de la création d'un mécanisme permanent de surveillance civile du travail de la police.

Lorsqu'une personne meurt ou subit des blessures graves lors d'une intervention policière ou en détention, la politique ministérielle veut qu'une enquête sur les causes et circonstances de l'incident soit confiée à un autre corps de police. Ce processus d'enquête est critiqué en raison d'un manque de transparence et de la complaisance des enquêteurs envers les policiers impliqués.

Selon les données du ministère de la Sécurité publique, 373 enquêtes sur des incidents impliquant la police ont été menées entre 1999 et 2012. Près de la moitié de ces enquêtes concernait des décès ou des blessures graves survenus lors d'interventions policières. Seulement trois ont mené à des accusations criminelles. En comparaison, Statistiques Canada établissait le taux de résolution des cas d'homicides au Canada, c'est-à-dire la proportion d'enquêtes menant au dépôt ou à la recommandation d'accusations, était de 75 % en 2010.

Utilisation du poivre de cayenne, une pratique qui a rendu célèbre l'agent 728.
Photo: Nicolas Falcimaigne

Le criminologue Jean-Claude Bernheim estime que l'on ne doit pas s'attarder à ces statistiques. « Ce sur quoi il faut mettre l'accent, dit-il, c'est la manière dont les enquêtes faites et la manière dont les résultats des enquêtes sont gérés. » Il considère que les enquêtes policières constituent un « processus parallèle » qui permet aux policiers responsables d'homicide ou de voie de faits grave de se soustraire au système de justice pénale.

« Il n'y a pas de mécanisme indépendant et crédible avec le pouvoir d'enquêter quand il y a des policiers qui blessent ou tuent des personnes », soutient Dominique Peschard, président de la Ligue des droits et libertés. Ceci crée, selon lui, « un sentiment d'impunité », renforcé par « un esprit de corps » au sein des forces policières qui fait en sorte qu'il n'y a aucun moyen pour rendre les corps policiers imputables face aux abus de leurs membres. « Il n'y a aucun mécanisme en place qui fait en sorte que les policiers se sentent menacés ou sujets à des sanctions s'ils outrepassent leur pouvoir », résume Dominique Peschard.

Jacques Nadeau, photographe du journal Le Devoir qui a intensément couvert les zones de conflit du printemps, a été renversé par le cheval d'un policier. Il vient de publier Carré rouge, le printemps 2012 en photos.
Photo: Nicolas Falcimaigne

Dans le projet de loi 46, présenté par le gouvernement libéral en décembre 2011, le ministère de la Sécurité publique entendait créer un Bureau de surveillance civile des enquêtes policières. Ce projet a été critiqué par la protectrice du citoyen, la commission des droits de la personne du Québec ainsi que par la Ligue des droits et libertés, du fait qu'il ne changeait rien au mécanisme d'enquête actuel mené par la police et ne confiait aucun pouvoir réel de surveillance aux civils sur les enquêtes. Les principaux appuis au projet sont venus du milieu de la police, dont, notamment, de la Fraternité des policiers et policières de Montréal, le plus important syndicat de policiers municipaux au Québec.

Le modèle ontarien duquel s'inspirent les réformes proposées par le gouvernement est loin de répondre aux attentes. « C'est sûr que ça ne réglera pas le problème », tranche Jean-Claude Bernheim. « Ce qu'on peut constater c'est que ça ne l'a pas vraiment réglé en Ontario. » Dans certains cas, la Special Investigation Unit de l'Ontario se bute à la non-coopération de la police avec les enquêtes supervisées par les civils. L'Ontario Provincial Police (OPP) a été jusqu'à porter en Cour suprême une décision de la cour d'appel statuant qu'il était incompatible avec les fins de leur rapport que les policiers de l'OPP aient été conseillés ou assistés par un avocat dans la rédaction de leurs notes suite aux incidents ayant causé la mort de Levi Schaeffer et Douglas Minty en 2009.

Charge d'anti-émeute lors de la manifestation de la veille du Grand Prix de F1.
Photo: Nicolas Falcimaigne

« Il faudrait qu'il y ait un mécanisme d'enquête qui soit sous contrôle civil et que les enquêtes soient menées essentiellement par des civils », affirme Dominique Peschard. Selon la Ligue, le dispositif devrait être indépendant de la police et avoir le pouvoir de déclencher des enquêtes lorsque des cas de bavure policière ou d'abus sont constatés. Il estime que ce mécanisme devrait être placé sous la responsabilité du ministère de la Justice. « On pense que c'est une question de justice et que ça devrait être indépendant du ministère de la Sécurité publique. »

Le SPVM estime qu'il est trop tôt pour se prononcer sur la création d'un nouveau mécanisme d'enquête annoncé récemment par le ministère de la Sécurité publique. La Fraternité des policiers et policières de Montréal se dit toujours ouverte à la surveillance civile des enquêtes policières, mais maintient des réserves quant au degré de participation des civils aux enquêtes.

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