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Un projet de loi-cadre sur le droit de manifester

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De violentes manifestations ont marqué le printemps et l'été dernier menant à l'adoption de règlements municipaux destinés à encadrer les manifestations.
Photo: Nicolas Falcimaigne
Montréal —

Veuillez noter que cet article, publié à l'occasion du premier avril 2013, est une fiction, tout comme plusieurs autres articles publiés dans les journaux ainsi que le veut la tradition. Les faits relatés n'ont pas eu lieu. Nous remercions les personnalités publiques réelles auxquelles le texte fait référence pour leur aimable compréhension.

Des sources dignes de confiance confirment au journal Ensemble que le gouvernement de Pauline Marois s'apprête à déposer un projet de loi sur le droit de manifester. Ce projet de loi suspendra l'application des nouvelles dispositions des règlements encadrant les manifestations, adoptées l'année dernière à Montréal et à Québec, et ce jusqu'à ce qu'un jugement ait été rendu par la Cour supérieure au sujet de la contestation constitutionnelle dont le règlement P-6 fait actuellement l'objet.

Ce revirement de situation inattendu survient après que le Service de police de la ville de Montréal (SPVM) a procédé à des arrestations de masse lors de manifestations pacifiques les 15, 20 et 22 mars dernier. Le député de Sainte-Marie-Saint-Jacques, Daniel Breton, qui s'était rendu à la vigile contre la brutalité policière, tenue à la Place des Arts, aurait ainsi réussi à convaincre la première ministre et le ministre de la Justice de présenter ce projet de loi-cadre afin de protéger le droit de réunion pacifique et les libertés d'association et d'expression garanties par la Charte québécoise des droits de la personne.

Le députe Breton avait été pressé de questions lors de la vigile du Vendredi saint. Sans prendre position, il s'était engagé à faire rapport de ses préoccupations et inquiétudes à Pauline Marois. Nos sources affirment qu'un caucus d'urgence du Parti Québécois sera convoqué dès le retour du congé pascal et que le projet de loi pourrait être déposé pour adoption aussi tôt que vendredi.

Encadrement accru des opérations policières

En plus de suspendre l'application des dispositions controversées de règlements municipaux, portant sur l'interdiction du port du masque et l'obligation de divulguer un itinéraire à la police, la loi-cadre vise à mieux encadrer les opérations policières lors de manifestations. Elle interdira notamment aux corps policiers de procéder à des arrestations avant que des actes criminels n'aient été commis. Elle obligera par ailleurs les policiers à pratiquer des arrestations ciblées uniquement contre les personnes qui commettent des actes criminels.

Elle exigera également qu'un rapport détaillé des opérations de contrôle et, le cas échéant, de dispersion de foules par les forces policières soit rendu public dès le lendemain des manifestations. Ce rapport devra «inclure tous les ordres et toutes les directives opérationnelles» quant aux charges de l'antiémeute et aux encerclements de masse ainsi qu'au recours à des armes intérimaires, tels que les gaz lacrymogènes, les grenades assourdissantes et les balles de plastique.

Protection des journalistes et du public

La protection de la liberté de presse est également au cœur de ce projet loi. Il exige que les policiers laissent les journalistes faire leur travail librement sans être intimidés ou violentés. Les policiers ou les manifestants enfreignant les dispositions sur la protection des journalistes seront passibles d'amendes de 637$.

Le projet de loi prévoit enfin obliger le commissaire à la déontologie policière à «recommander systématiquement au directeur des poursuites criminelles et pénales de porter des accusations» de voie de fait ou d'agression armée contre les policiers responsables de blessures infligées à des civils durant les manifestations publiques.

Réactions mitigées dans la société civile et chez les partis d'opposition

Dominique Peschard, président de l'Organisme des libertés fondamentales et des droits imprescriptibles (OLFDI), se dit «surpris, mais satisfait d'apprendre que le gouvernement du Québec aura enfin le courage politique de protéger les libertés civiles face à l'arbitraire policier». Le réseau libertarien national a pour sa part déploré que le Parti Québécois «plie encore une fois devant les radicaux d'extrême gauche, les casseurs et les anarchistes».

Alors que la porte-parole de Québec Solidaire, Françoise David, «salue et appuie chaleureusement» le projet de loi, les partis d'opposition se disent prêts à faire tomber le gouvernement minoritaire de Pauline Marois. Le porte-parole de l'opposition officielle en matière de Sécurité publique, Robert Poétï, a déclaré être «outré de voir le gouvernement ainsi désavouer le travail exemplaire de ses policiers». Le député caquiste de Saint-Jérôme et porte-parole de la deuxième opposition en matière de Sécurité publique estime pour sa part que «ce que les Québécois veulent avant tout c'est préserver la paix sociale, pas encourager le chaos dans les rues».

Le Parti Québécois a refusé de commenter officiellement l'annonce du projet de loi-cadre, mais a confirmé la tenue d'un caucus d'urgence demain sans en préciser le sujet.

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Lire aussi, dans notre série d'exclusivités d'avril:

Lire aussi à propos du droit de manifestation :
Éditorial – La loi 78 entame la criminalisation du rassemblement populaire [photos]

    

870 mots

Commentaires

J'espère que ce n'est pas un

J'espère que ce n'est pas un Poisson d'Avril.

Si ce projet de loi n’est pas

Si ce projet de loi n’est pas qu’une simple fausse rumeur, je l’appuierai avec le plus grand plaisir, au nom de « mes » libertés fondamentales chapeautant - tant au Québec qu’au Canada - mes droits de pensée + d’expression + de réunion + d’association + de manifestation dans les rues !!!
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Qui plus est, et par conséquent, je honnis les deux crétins politiques suivants :
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1) l’imbécile porte-parole de l'opposition officielle en matière de Sécurité publique, Robert Poétï, qui a déclaré être «outré de voir le gouvernement ainsi désavouer le travail exemplaire de ses policiers», ainsi que
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2) le stupide député caquiste de Saint-Jérôme (pour qui le « droit » de manifester dans les rues = automatiquement « chaos ») et porte-parole de la deuxième opposition en matière de Sécurité publique qui estime pour sa part que «ce que les Québécois veulent avant tout c'est préserver la paix sociale, pas encourager le chaos dans les rues» !!!

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