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Élections municipales

Maires de petites municipalités: conditions inégales

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Baie-Johan-Beetz abrite 91 habitants sur la Côte-Nord, et compte tout de même six conseillers et un maire.
Photo: Simon Pierre Barrette - sous licence Creative Commons (CC BY-SA 2.0)
Les Escoumins —

Dans les petites municipalités, le travail investi par le maire est bien souvent plus important que son traitement financier, surtout s’il perçoit le montant minimal fixé par la loi. Est-ce que ces conditions financières découragent les nouveaux candidats à s’engager en politique municipale? Sont-elles un frein au plein exercice de la démocratie? Que penser du fait que des candidats soient élus par acclamation, sans opposition? Trois maires ont répondu.

«La rémunération n’a pas d’influence sur le fait que des candidats se présentent ou pas», répond d’emblée Marine Perreault, la mairesse sortante de Saint-Fabien. Dans cette municipalité de 1925 habitants de la MRC Rimouski-Neigette, il y a deux candidats pour chaque poste de conseiller et pour celui du maire. «Si les gens se présentent, c’est pour des guerres d’opinion, pour jouer un rôle dans la vie politique, poursuit madame Perreault, c’est cet engagement qui suscite l’intérêt, car les heures investies ne sont pas équivalentes au salaire.» Pour 2013, le traitement annuel des élus a été fixé par règlement municipal à 9129,39$ pour le maire et à 3043$ pour chaque conseiller, avec une allocation de dépenses bien inférieure aux 50% de ces montants. La mairesse actuelle travaille à temps plein comme agricultrice et adapte son horaire pour «être maire à temps partiel».

À Notre-Dame-de-Montauban (761 habitants), en Mauricie, le maire Jean-Guy Lavoie, impliqué par passion dans la vie politique municipale depuis 21 ans, pense pour sa part qu’un meilleur salaire motiverait plus de monde à se présenter. «Quand tu t’impliques, tu n’es pas payé cher. Il faut être disponible, savoir déléguer et travailler en équipe avec le personnel municipal». Il vient d’être élu par acclamation, ainsi que cinq des conseillers, dont trois sont nouveaux. Son traitement annuel, fixé par règlement municipal, s’élève à 11747,04$ et celui de chaque conseiller à un tiers de cette somme.  Quant à l’allocation de dépenses, il dit qu’elle ne couvre pas ses frais réels.

Le cas du village de Baie-Johan-Beetz, où vivent 91 Nord-Côtiers, est tout à fait différent, «un cas unique pour une si petite municipalité», explique Frédéric Gagnon, le nouveau maire qui va bientôt prendre ses fonctions après avoir été élu sans opposition. Si les conseillers perçoivent le minimum légal — ils ne suivent pas de dossiers —, la souplesse prévaut pour la rémunération du maire qui varie selon sa disponibilité et ses compétences. Le maire sortant, Martin Coté, a travaillé à plein temps et a perçu une rémunération annuelle de 24000$ et une allocation de dépenses de 12000$. «C’est pour ses forces de développement et sa disponibilité exceptionnelles, explique M. Gagnon. Pour moi, c’est différent, je serai maire à temps partiel, car j’ai un travail à temps plein, et les sommes vont être reportées sur un poste supplémentaire créé au niveau du personnel municipal.»

La municipalité perçoit des redevances sur les infrastructures hydroélectriques réalisées dans la région, notamment celle sur la rivière Romaine, «une très grande chance que nous avons d’en profiter et de pouvoir nous développer depuis quatre ans, poursuit M. Gagnon. La municipalité arrive toujours à combler les six postes des élus, même si les gens hésitent à se présenter, avec une certaine gêne à être contre un ami ou un membre de sa famille. On n’est pas nombreux, mais on se voit grand».

Le traitement des élus municipaux

Le Québec compte 1111 municipalités locales (hormis les villages nordiques, cris et naskapis). 723 de ces municipalités ont moins de 2000 habitants et la plupart sont rurales.

Selon la Loi sur le traitement des élus municipaux, un conseil municipal peut fixer lui-même la rémunération de ses membres en adoptant un règlement. À défaut, les élus ont droit au traitement minimal prévu par cette loi, qui comprend la rémunération et l’allocation de dépenses; l'allocation de dépenses s’élève à la moitié de la rémunération jusqu’à concurrence du montant maximum prévu par la loi.

47% de la population vit dans les 10 grandes villes de 100000 habitants et plus. Dans ces dix villes, la rémunération annuelle des maires varie entre 106916$ et 156128$ et est plafonnée; l’allocation annuelle de dépenses, pour tout maire ou conseiller, est limitée à 15662$.

La rémunération minimale des maires est calculée, selon la loi, en fonction du nombre d'habitants, par tranches. Avec ce calcul, le maire d’un village de 1500 habitants gagnerait 1764$ par an. Toutefois, le montant minimal de la rémunération d’un maire est de 3310$ et de 1103$ pour un conseiller. Et le conseil d'une municipalité de moins de 500 habitants peut fixer une rémunération inférieure au minimum qui lui est applicable, mais elle doit être égale ou supérieure à une rémunération annuelle de 1470$ pour le maire et de 490$ pour un conseiller.
 

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