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Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP)

Un règlement qui protège quoi exactement?

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La qualité de l'eau potable est menacée par le nouveau règlement sur la protection de l'eau potable.
Illustration: Nicolas Falcimaigne
Carleton-sur-Mer —

C'est avec colère que le mouvement Tache d'huile prend connaissance des mesures concernant les hydrocarbures contenues dans le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) annoncé à Gaspé cette semaine. Le gouvernement fait preuve d'arrogance en prétendant répondre aux demandes citoyennes. Nous exigeons le respect des droits des communautés ainsi qu'une attitude responsable envers les générations futures: ce règlement fait l'inverse.

Sous le couvert de la protection de l'eau potable, le gouvernement permet une contamination sélective. «En discutant des détails, on oublie le fond de l'histoire. Les conséquences concrètes de ces illusions dangereuses sont nombreuses», souligne Maude Prud'homme, porte-parole de Tache d'huile. Ce constat rejoint les propos du Réseau vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ): «À la lecture de ce règlement de 68 pages, il est étonnant de constater que 11 d’entre elles renferment les mots fractures ou fracturation, démontrant clairement que ce règlement traite de protection de l’eau potable, mais aussi et avant tout du procédé de fracturation, hydraulique ou non, lequel permet l’extraction du gaz et du pétrole de schiste. Par cette pièce réglementaire, le gouvernement ouvre la voie à la fracturation et place donc l’eau potable des citoyens et les nappes d’eau en général dans une situation à risque, et ce, dès le 14 août 2014.»

Ce que nous comprenons de ce règlement, c'est que les territoires de chasse et de pêche de la Gaspésie, généralement situés à plus de 10 km d'un site de prélèvement, sont offerts à la fracturation sans plus de discussions. «Les familles qui se nourrisent de la faune de la péninsule ont-elles offert un consentement libre et éclairé à cette décision qui les affecte directement?» demande la porte parole de Tache d'huile.

[NDLR: le règlement annoncé cette semaine prévoit «l’exigence de maintenir une distance minimale de 500 mètres entre un site de forage ou un sondage stratigraphique et un prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine. (...) le Règlement prévoit aussi une distance séparatrice de 600 mètres à la verticale, sous la surface du sol, où il sera interdit de réaliser de la fracturation». Il donne suite à la mobilisation des populations décrite dans plusieurs articles du journal Ensemble, dont «Vous n'existez pas» [vidéo]]

«Si les risques à l'eau justifient des distances entre les puits d'exploration/exploitation, qu'est-ce qui justifie qu'on contamine ou du moins mette à risque les eaux dont nous ne dépendons pas MAINTENANT pour notre approvisionnement? Nous avons la responsabilité d'assurer l'approvisionnement des générations montantes et futures, et cette responsabilité va au-delà de l'obéissance aux normes légales, elle en appelle à notre intelligence et à notre solidarité», rappelle la porte-parole. «De plus, les  enjeux de transports de matières dangereuses, comme les millions de barils de pétrole des sables bitumineux qui seraient transportés par terre et mer, constituent eux aussi des menaces imminentes à l'eau potable», ajoute-t-elle.

Du côté de la pointe, l'imminence de la reprise des travaux à Haldimand (Pétrolia) et à Galt (Junex) que provoque ce règlement indigne les gens de Gaspé qui se sont mobilisés pour la protection de l'eau potable de leur communauté. «Le règlement ne considère ni les  municipalités, ni les communautés comme des parties prenantes de la protection de leur approvisionnement en eau: c'est méprisant!» s'indigne Nastassia Williams, porte-parole de Tache d'huile basée à Gaspé. «Nous n'avons pas été consultés convenablement, et nous n'abandonnerons pas le dossier: il s'agit de notre santé, de notre avenir», ajoute-t-elle. Rappelons que le litige relatif à l'adoption du règlement dit de Saint-Bonaventure n'est toujours pas réglé pour Gaspé, ni pour la municipalité de Ristigouche Sud-Est qui fait face à Gastem.

Est-il besoin de souligner que juin 2014 a établi un nouveau record de température moyenne du globe, selon le centre de données climatiques de l’Agence américaine National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA)? Le développement de la filière hydrocarbures est-il vraiment le choix que nous faisons comme société? Le  gouvernement du Québec dit vouloir faire un BAPE générique sur les hydrocarbures. La démarche devrait s'accompagner d'un moratoire sur toute  exploration/exploitation d'hydrocarbures.

Nous sommes pour la mise en place d'infrastructures orientées vers la sortie de la dépendance aux hydrocarbures, pour la construction de souveraineté alimentaire, de relations fertiles entre les territoires et les communautés qui les habitent. Investissons en ce sens afin de nourrir, et d'abreuver, les générations montantes et futures.

«Protégeons l'eau potable, prévenons l'irréparable», devise de Tache d'huile, demeure fort à propos...

Le mouvement Tache d’huile réunit des gens qui ont à  cœur le respect des écosystèmes et des communautés de la péninsule Gaspésienne. Solidaire des organisations similaires dans le golfe du Saint-Laurent, aux Îles-de-la-Madeleine et à Anticosti, Tache d’huile informe et mobilise sur le dossier des hydrocarbures en Gaspésie. Conscient des dangers encourus, le mouvement demande la suspension immédiate des travaux relatifs aux hydrocarbures ainsi que des consultations valables sur le développement de cette filière dans la péninsule.

Maude Prud'homme et Nastassia Williams, porte-parole de Tache d'huile

880 mots

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Communiqué de Environnement Vert-Plus

NOUVEAU RÈGLEMENT SUR L’EAU FAIT SUR MESURE POUR LES COMPAGNIES GAZIÈRES ET PÉTROLIÈRES SELON EVP

Le nouveau règlement sur l’eau que vient d’annoncer Québec est fait sur mesure pour les compagnies gazières et pétrolières selon Environnement Vert Plus. En plus d’enlever aux municipalités le pouvoir de protéger leur eau, le règlement vient imputer aux municipalités le fardeau de la preuve qu’une activité de forage constitue une menace pour l’eau potable selon EVP.

La distance minimale horizontale de 500 mètres n’assurera aucune véritable protection lorsqu’il s’agit de forages horizontaux pouvant atteindre 2 kilomètres ou plus. La marge de protection verticale de 600 mètres a été faite sur mesure pour permettre le procédé de fracturation sur la presque totalité de l’Île d’Anticosti par les compagnies pétrolières.

Ce règlement vient rejoindre la politique américaine qui a exclu de l’application de la Loi sur l’eau propre (Clean Water Act) les forages par fracturation pour pétrole et gaz. « Au Québec, l’eau des citoyens ne sera pas davantage protégée par cette nouvelle règlementation » d’ajouter une porte-parole d’E.V.P.

Le cas de la municipalité de Ristigouche Sud-Est, qui est poursuivi pour 1,5 millions de dollars pour avoir adopté un règlement pour protéger son eau n’est pas non plus réglé avec cette règlementation même si le gouvernement prétend que les municipalités seront à l’abri des poursuites.

Ce règlement prône tout le contraire d’un développement durable en limitant à 10 ans le contrôle des puits abandonnés quand on sait qu’en moins de 50 ans, tous les puits vont développer des fuites dans l’eau et dans l’air et que la facture, comme pour les sites miniers abandonnés, va devoir être payée par les contribuables.

Alors que le gouvernement se gargarise d’adopter les plus hauts standards de protection, il vient en fait réduire la protection (de 2km à 500 mètres) que s’étaient données plus de 75 municipalités au Québec. EVP rappelle au ministre de l’Environnement, Monsieur Hertel, que le plus haut standard que doit viser son gouvernement n’est pas celui des États-Unis, mais celui de la France qui a interdit les forages par fracturation sur son territoire.

Environnement Vert-Plus, Maria, Qc

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