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Où trouver l'argent pour financer une coopérative?

Financer une coopérative

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Me Raphaël Déry, Avocat & Conseiller juridique de coopératives, rappelle que «les coopératives ne doivent pas chercher à faire de l’argent sur le dos de leurs membres».
Photo: Me Christy Nguyen
Gatineau —

Il est tentant de réduire une coopérative à son aspect commercial. La coopérative est une entreprise, c’est vrai. Mais son caractère collectif est déterminant dans son identité et dans ses fondements. C’est ainsi qu’on ne finance pas une coopérative de la même manière qu’on finance une société à capital-actions. La finalité d’une compagnie, c’est de rapporter de l’argent aux investisseurs tandis que la finalité d’une coopérative, c’est de répondre à un besoin d’un groupe de personnes.

À la constitution d’une compagnie, les investisseurs placent leur argent ensemble et espèrent le faire fructifier par la croissance de la compagnie, par les dividendes qu’ils recevront à même les marges de profit dont bénéficiera l’entreprise avec les années. La coopérative, quant à elle, vise la rentabilité et la subsistance de l’entreprise, afin de répondre aux besoins de ses membres et de la communauté. Les surplus budgétaires que dégage une coopérative ont longtemps été désignés comme des trop-perçus, et non des profits. Cette désignation rappelle que les coopératives ne doivent pas chercher à faire de l’argent sur le dos de leurs membres, comme nous le rappelle l’article 128 de la Loi sur les coopératives. Ce sont ces excédents budgétaires qui feront alors l’objet de la ristourne, considérant que la coopérative avait des tarifs trop onéreux pour ses membres.

Aussi, les membres de la coopérative ne disposeront pas des biens de la coopérative. Le principe juridique des patrimoines distincts s’applique. Autrement dit, en cas de poursuite contre la coopérative, les membres ne peuvent généralement pas être tenus responsable des fautes de celle-ci, et vice-versa. Et en cas de liquidation, les biens de la coopérative n’iront jamais entre les mains des membres, mais devront plutôt demeurer au sein du mouvement coopératif.

Alors, quand on cherche du financement pour notre coopérative, il importe de comprendre ce qu’est le capital social de celle-ci. Nos parts sociales représentent notre apport à la coop; c’est ce qui nous reviendra à la fin de notre lien avec la coopérative et c’est le risque qu’une personne accepte de prendre en adhérant à la coopérative. En cas de faillite de la coop, les parts sociales disparaîtront et il faudra en faire son deuil. Quand on investit dans des parts privilégiées, on assume également un grand risque financier.

Toutefois, ce sont des moyens intéressants pour financer notre coopérative, car les parts privilégiées bénéficient d’une durée minimale de trois ans, pendant lesquels notre argent peut techniquement fructifier. Après les trois années, si la coopérative ne peut rembourser les parts privilégiées, les intérêts continuent de se cumuler au bénéfice du membre.

Il est à noter que les parts privilégiées sont généralement dispensées de la conception d’un prospectus aux investisseurs potentiels en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. Le prospectus est ce document détaillé qui explique pour quelles raisons une entreprise cherche du financement auprès du public.

En cette ère de socio-financement et d’austérité, les coopérants devront faire preuve d’imagination pour financer leurs projets, car les gouvernements se font de plus en plus pingres, même pour encourager l’innovation et la solidarité.

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